CGV
JustAsk propose divers services, dont l’un des plus importants est la location de voitures avec chauffeurs. Toute commande effectuée auprès de la société JustAsk entraîne l’acceptation des conditions de ventes ci-après, qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre JustAsk et son donneur d’ordre. JustAsk se réserve le droit de modifier ou de changer ses conditions de ventes si nécessaire, après avoir fourni un communiqué explicite par écrit au client.
Article 1 - Devis
JustAsk répond à toute demande de clients, en envoyant un devis écrit par email ou par courrier.
Nous établissons nos devis le plus précisément possible, en fonction des éléments de cotation qui nous sont transmis.
Le devis est ferme lorsque le programme précis et définitif nous est transmis. Les informations doivent être le plus précises possible : dates, horaires, lieux de prise en charge et de dépose, le nombre de passagers, le type de véhicule souhaité, et le détail de l’itinéraire si connu.
En cas de projet ou de programme évolutif ou non défini précisément (dates, horaires, itinéraires…), le devis ne reste qu’une estimation qui peut être révisé part JustAsk en fonction des éléments non connus au départ, comme du kilométrage ou des heures supplémentaires, ou d’un repas pour le chauffeur…
Toute prestation fournie par JustAsk non prévue au devis, mais demandée par le client, sera ajoutée à la facture finale.
Article 2 - Tarifs et assurances
Un tarif spécifique s’applique pour les transferts, soit un déplacement direct sans arrêt, défini en amont avec le client, depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages transportés est proportionnelle à la capacité du véhicule. Le nombre et/ou la taille des bagages doit être communiqué en amont afin que JustAsk puisse attribuer le véhicule approprié et facturer le tarif correspondant.
Pour toute demande de devis souhaitant un véhicule avec chauffeur pour rester à disposition du client sans programme défini, le minimum de service facturé pour les véhicules de JustAsk, est de 4 heures en horaire de jour, comme de nuit. Le tarif attribué dépend du véhicule souhaité. Ce tarif une fois défini s’applique également dans son intégralité à toute heure entamée et non achevée.
Le nombre maximum de passagers recommandé selon le type de véhicule est de : Mercedes Classe S – 3, Mercedes Classe V – 6, Range Rover – 3. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, incluant le véhicule, la prestation chauffeur, le carburant, et l’assurance pour les personnes transportées.
Nos tarifs de transport s’entendent avec un TVA à 10% pour les déplacements directs sans arrêt comme les transferts, et à 20% quand la voiture avec chauffeur reste à disposition du client sans que l’itinéraire soit préalablement défini.
Cette distinction met l’accent sur l’importance pour le client de définir son itinéraire, dans la mesure du possible, lors de la demande du devis. En raison de la complexité de l’application du taux de TVA approprié, il sera laissé à JustAsk, en collaboration avec le client lorsque cela est possible, d’appliquer le taux de TVA approprié.
La compagnie d’assurance de JustAsk couvre le véhicule, le conducteur, les passagers et les bagages transportés dans le coffre à bagages du véhicule jusqu’à une valeur limitée fixée par la compagnie d’assurance de JustAsk (contrat DIF n°314465K, dont les conditions sont disponibles sur demande)
Une fois que les bagages ont été déposés au lieu de résidence du client ou la fin du service, les bagages ne seront plus assurés par la compagnie d’assurance de JustAsk.
Les bagages à main ne sont pas couverts par l’assurance de JustAsk et restent sous la responsabilité du client. En aucun cas, le chauffeur ne peut se voir confier la mission de garde des bagages et aucun objet laissé ou oublié dans le véhicule n’est couvert par l’assurance de JustAsk. Les péages et parkings non initialement prévus dans le devis, demeurent à la charge du client et seront ajouter à la facture finale. Le devis envoyé est valide jusqu’à la date de la prestation, mais reste malgré tout soumis à l’évolution des coûts (carburant, péages, TVA en vigueur…). Une augmentation de prix par rapport au devis étant cependant exceptionnelle, elle serait justifiée par des éléments économiques ou juridiques concrets de la part de JustAsk. Repas et logement des chauffeurs :
Les repas et l’hébergement des chauffeurs sont à la charge des clients.
Les repas sont facturés 24€ TTC (TVA à 20%) pour tout prestation entre 12h et 14h, et entre 20h et 22h.
Ce forfait s’applique également lorsque le chauffeur est, dans le cadre de ces horaires, en route pour prendre en charge les clients, ou qu’il retourne à son garage après avoir déposé les clients. Le forfait hébergement du chauffeur pour tout déplacement hors Paris, est de 180€ TTC (TVA à 20%) incluant le petit-déjeuner, le parking et la taxe de séjour
Article 3 - Réservations
Toutes les photos des véhicules sur le site internet JustAsk sont non contractuelles.
Dès réception de votre demande, JustAsk fera parvenir au client un devis, par email ou par courrier, correspondant aux éléments fournis.
Un devis ne vaut commande qu’après retour accepté de la part du client, en nous renvoyant ledit devis dûment daté, tamponné et signé par email, et acception de la part de JustAsk, en fonction des disponibilités des chauffeurs et des véhicules le jour de la confirmation.
La réservation ferme des prestations ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro de carte bancaire (+ date d’expiration et cryptogramme) et d’un acompte si cela a été convenu entre JustAsk et le client.
Article 4 - Prestations
Le programme définitif doit être communiqué à JustAsk au plus tard 48h avant la prestation avec horaire précis d’arrivée, numéro de vol et ou de train (+ numéro de voiture), le nombre de passagers, les coordonnées d’un responsable sur places ou du client, le déroulé du programme et les horaires, et tout élément nécessaire à la bonne mise en œuvre.
La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à un remboursement.
Toute heure commencée sera due dans son intégralité. Le temps et le kilométrage s’entendent départ (30 minutes) et retour (30 minutes) garage.
Article 5 - Législation
La responsabilité de nos chauffeurs est engagée pendant la période de location du véhicule, et ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.
Les conducteurs doivent respectés les limitations de vitesse, et aucun cas le client ne pourra exiger que les chauffeurs commettent des infractions au code de la route. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.
Il est interdit de fumer dans le véhicule
Le port de la ceinture est obligatoire.
Article 6 - Frais d'annulation
JustAsk se réserve le droit d’appliquer des frais s’il apparaît que l’annulation aurait pu être évitée. Les frais facturés sur le montant prévu des prestations sont les suivants :
– 24h avant la prestation : 100% du devis
– Entre 24h et 48h avant la prestation : 50% de la prestation
– Entre 48h et 72h avant la prestation : 30% de la prestation
Article 7 - Réglement
Nos factures sont payables à l’avance sous forme de prépaiement ou au comptant à la fin de la prestation, selon les conditions données par notre société.
Nous acceptons les règlements par chèque de banque, virement bancaire, espèces et carte bancaire (Visa ou Mastercard ou American Express ).
Article 8 - Clause restrictive et responsabilité
JustAsk ne peut en aucun cas être tenue responsable de retard sur les délais de transport dû à des circonstances indépendantes de sa volonté : routes barrées, pont interdit à la circulation, déviations, routes inondées, embouteillages, problèmes mécaniques, grève, conditions météorologiques, attentats, intervention sur la chaussée des forces de police, douane, pompier etc… (liste non limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet du à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradations), JustAsk s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
Article 9 - Dédommagement
Le client accepte d’indemniser JustAsk et s’engage à tenir JustAsk indemne de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais de justice et tout montant payé par JustAsk à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de JustAsk) encourus ou subis par JustAsk découlant de toute violation par le client de toute disposition des présentes conditions générales ou découlant de toute réclamation selon laquelle le client a violé une disposition des présentes conditions générales.
Article 10 - Litige
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige relatif à ces conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.
